Conditions générales de vente
## ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes réalisées par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Clients ou Consommateurs ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits »). par le Vendeur sur le site cardotaku.com.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de contenance des Produits, sont présentées sur le site cardotaku.com dont le client est tenu de prendre connaissance avant de passer commande.
Le choix et l'achat d'un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGU sont accessibles à tout moment sur le site cardotaku.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site cardotaku.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
586-0015
Osaka fu Kawachinagano shi
Honmachi 14-13
Bâtiment vert 3-B
Numéro d'enregistrement : Commission préfectorale de sécurité publique d'Osaka n° 622180194560
E-mail : voir page contact
Les Produits présentés sur le site cardotaku.com sont proposés à la vente dans le monde entier et vendus hors taxes.
En cas de commande vers un pays autre que le Japon, le Client est l'importateur du ou des Produit(s) concerné(s).
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront facturés et relèvent de la seule responsabilité du Client.
##ARTICLE 2 - PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site cardotaku.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en yens.
Les prix tiennent compte des éventuelles réductions consenties par le Vendeur sur le site cardotaku.com.
Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en sus, dans les conditions indiquées sur le site et calculés avant la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture électronique est établie par le Vendeur et remise au Client par courrier électronique après passation de la commande.
## ARTICLE 3 - COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site cardotaku.com les Produits qu'il souhaite commander.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valable qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site cardotaku.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site jusqu'à son expédition.
Une fois la commande expédiée, le Client peut la suivre sur tout site permettant de suivre un colis en ligne, s'il a toutefois opté pour une option de suivi.
Le numéro de suivi sera fourni par e-mail après l'expédition de la commande.
## ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est réglé par paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
• Paiement par carte de crédit
• Google Pay
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté selon le protocole défini par le prestataire de paiement habilité intervenant dans les transactions bancaires effectuées sur le site cardotaku.com.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de livrer les Produits commandés par le Client si ce dernier n'en paie pas l'intégralité du prix dans les conditions indiquées ci-dessus.
## ARTICLE 5 - LIVRAISONS
Les Produits commandés par le Client seront livrés partout dans le monde.
Les livraisons sont effectuées dans un délai de 5 jours par mois, voire plus, à l'adresse indiquée par le Client après l'expédition de sa commande sur le site (hors précommandes et produits non signalés en rupture de stock).
La livraison consiste dans le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Aucun remboursement ou recours ne sera possible dans le cas d'un colis expédié sans numéro de suivi.
Cependant, si le colis est arrivé en retard, il se peut que vous ne l'ayez pas récupéré au bureau de poste ou que vous n'ayez pas fourni d'adresse complète (nom sur le colis différent de celui sur la boîte aux lettres).
Le colis sera alors retourné au Vendeur dans un délai pouvant excéder 6 mois.
Le Vendeur vous contactera dès le retour du colis.
Retour aux frais du client.
Si le Client a choisi l'option de suivi, alors une enquête pourra être ouverte auprès de la poste, et un remboursement suivra après la fin de l'enquête, qui pourra durer de quelques semaines à 2 mois.
En cas de demande spécifique du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les frais y afférents feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier recommandé ou par e-mail, accompagnés de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client.
De plus, l'état des cartons ne sera pas pris en compte pour ce type de réclamation.
Ainsi que les figurines « Prize » (Banpresto, Bandai Spirits, Sega Prize, Furyu, Taito…) connues pour leur piètre qualité et leurs défauts inhérents (taches de plastique ou de peinture, bras lâches, pièces mal moulées…).
Le transfert des risques de perte et de détérioration y afférents ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client a lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés lors de la remise des marchandises au transporteur.
## ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client n'interviendra qu'après paiement intégral du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
## ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION
Compte tenu de la nature des Produits vendus (biens et services dont les tarifs dépendent du marché financier et les prix varient en fonction de l'offre et de la demande), les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc définitivement conclu dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées dans les présentes CGV.
## ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DU VENDEUR - GARANTIES
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du prix facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation de justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois jours après constatation par le Vendeur de la non-conformité ou du vice caché. Ce remboursement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
• non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d'entretien de la part du Client, notamment en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou défectueux.
## ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données personnelles est nécessaire à la vente des Produits et à leur acheminement/livraison, confiés au Vendeur. Ces données personnelles sont collectées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.
9.1 Collecte de données personnelles
Les données personnelles qui sont collectées sur le site cardotaku.com sont les suivantes :
Commander des produits :
Lors de la commande de Produits par le Client :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site cardotaku.com, ce dernier enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client/utilisateur.
9.2 Destinataires des données personnelles
Les données personnelles sont réservées au seul usage du Vendeur et de ses collaborateurs.
9.3 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Vendeur.
9.4 Limitation du traitement
Sauf accord exprès du Client, ses données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
9.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi collectées pendant une durée de 5 ans, couvrant le délai de prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable aux données personnelles, les Clients et utilisateurs du site cardotaku.com disposent des droits suivants :
• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données les concernant comme suit :
courriel, courrier.
• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant via le formulaire de contact du site
• Ils peuvent exercer leur droit d'accès à connaître les données personnelles les concernant en écrivant via le formulaire de contact du site
• Si les données personnelles détenues par le Vendeur sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations en écrivant au formulaire de contact du site
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant via le formulaire de contact du site
• Ils peuvent également demander la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données par le Vendeur
Ces droits, dans la mesure où ils ne sont pas contraires à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par e-mail au responsable du traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable du traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois.
En cas de refus d'accéder à la demande du Client, celle-ci devra être motivée.
Le Client peut être invité à cocher une case en vertu de laquelle il accepte de recevoir des courriers électroniques à caractère informatif et publicitaire de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désinscription.
## ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site cardotaku.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois japonaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
## ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit japonais.
Ces CGV sont rédigées en anglais. Dans le cas où elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte japonais fera foi en cas de litige.
##Covid19
Le client Client est prié de prendre en compte la situation actuelle et dans les mois à venir dans le monde liée au covid-19.
Le Client trouvera à sa disposition une liste sur le site officiel de la poste japonaise dans laquelle sont inscrites les restrictions d'envoi liées aux différents pays et mode d'expédition.
Si le Client choisit de passer commande malgré les restrictions liées à son pays, il s'engage alors à attendre que sa commande puisse être expédiée dès que les restrictions liées à son pays et au mode d'expédition qu'il aura choisi seront levées.
Le Client s'engage à ne pas tenir le Vendeur responsable des délais de livraison ainsi que des restrictions et à ne pas demander l'annulation de la commande qui ne pourrait avoir lieu comme stipulé à l'article 7.
Covid-19
En raison de la crise sanitaire actuelle, les livraisons et délais de livraison à partir du Japon sont impactés.
Les envois en SAL à partir du Japon à destination du reste du monde sont en pause depuis fin mars.
La disponibilité des envois en airmail varie selon certains pays dont la liste exhaustive se trouve sur le site officiel de la poste japonaise.
Le Client est tenu de s’informer en consultant les informations officielles publiées sur la page concernant les envois internationaux de la poste japonaise avant de passer commande sur le site cardotaku.com.
La page en question est disponible sous cette URL qui peut être copiée-collée.
https://www.post.japanpost.jp/int/information/index_en.html
Les commandes passées sur le site cardotaku.com à destination des pays pour lesquels les envois sont en pause seront préparées normalement puis stockées jusqu’à ce que les envois à destination du pays du destinataire soient à nouveaux disponibles.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de mauvaise compréhension du Client de la lecture du site de la poste japonaise.
En cas de doute, le Client est invité à contacter le Vendeur via le formulaire de contact, avant de passer commande, car toute commande passée sur le site cardotaku.com sera considérée comme définitive et ne pourra être annulée quelle qu’en soit la raison. Le Client s’engage à attendre l’envoi de sa commande et ce, même si cela doit prendre plusieurs mois.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison ainsi que des dispositions prises entre les différents États en ce qui concerne les envois.
Le Client est également informé de la disparité des délais de livraison aléatoires. Certaines commandes envoyées plus tôt peuvent mettre plus de temps à arriver que certaines commandes envoyées plus récemment. En cette période, il n’est pas inhabituel que les Clients reçoivent leurs commandes dans le désordre.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la gestion de la poste concernant la chronologie des envois.
##ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site cardotaku.com.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site cardotaku.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site cardotaku.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site cardotaku.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
586-0015
Osaka fu Kawachinagano shi
Honmachi 14-13
Bâtiment vert 3-B
Numéro d'immatriculation : Osaka Prefectural Public Security Commission No. 622180194560
E-mail : Voir la page de contact
Les Produits présentés sur le site cardotaku.com sont proposés à la vente pour tout les territoires du monde et vendus hors taxe.
En cas de commande vers un pays autre que le Japon, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
##ARTICLE 2 - PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site cardotaku.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Yen.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site cardotaku.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture électronique est établie par le Vendeur et remise au Client par e-mail après la passation de la commande.
##ARTICLE 3 - COMMANDES
II appartient au Client de sélectionner sur le site cardotaku.com les Produits qu’il désire commander.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. II appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site cardotaku.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site jusqu’à l’expédition de celle-ci.
Une fois la commande expédiée, le Client pourra la suivre sur n’importe quel site permettant de suivre un colis en ligne, si toutefois il à opté pour une option de suivi.
Le numéro de suivi sera fourni par e-mail après l’expédition de la commande.
##ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
• Paiement par carte bancaire
• Google Pay
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site cardotaku.com.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
##ARTICLE 5 - LIVRAISONS
Les Produits commandés par le Client seront livrés partout dans le monde.
Les livraisons interviennent dans un délai de 5 jours un mois, voir plus, à l'adresse indiquée par le Client après l’expédition de sa commande sur le site (hors précommandes et produits hors signalé hors stock).
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Aucun remboursement ni recours ne sera possible dans le cas d'un paquet expédié sans numéro de suivi.
En revanche si le colis tarder à arriver, il se peut que vous ne soyez pas allé le chercher à la poste ou que vous n'ayez pas fournis une adresse complète (nom sur le colis différent de celui sur la boite aux lettres).
Le colis sera alors retourné au Vendeur dans un délais qui peut dépasser les 6 mois.
Le Vendeur vous contactera aussitôt le colis revenu.
Retour à la charge du client.
Si le Client à choisi l'option de suivi, alors une enquête pourra être ouverte auprès de la poste, et s'en suivre un remboursement après la fin de l'enquête qui peut durer de quelques semaines à 2 mois.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. II dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par Courrier recommandé ou e-mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client.
En outre, l’état des boites ne sera pas pris en compte pour ce type de réclamation.
Ainsi que les figurines « Prize » (Banpresto, Bandai Spirits, Sega Prize, Furyu, Taito…) connues pour leur médiocre qualité et leurs défauts inhérents (bavures de plastique ou de peinture, bras décollés, parties mal moulées…).
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
##ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
##ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Compte tenu de la nature des Produits vendus (biens et services dont les taux dépendent du marché financier et les prix varient selon l’offre et la demande), les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
##ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIES
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les un mois jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation ä des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
##ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.
9.1 Collecte des données caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site cardotaku.com sont les suivantes :
Commande de Produits :
Lors de la commande de Produits par le Client :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site cardotaku.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou la carte de crédit du Client / utilisateur.
9.2 Destinataires des données caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées l'usage unique du Vendeur et de ses salariés.
9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur.
9.4 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées des fins publicitaires ou marketing.
9.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
9.7 Mise en oeuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site cardotaku.com disposent des droits suivants :
• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
e-mail, courrier.
• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant via le formulaire de contact du site
• Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant via le formulaire de contact du site
• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant via le formulaire de contact du site
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant via le formulaire de contact du site
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur
Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. II aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
##ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site cardotaku.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois japonaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
##ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit japonais.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte japonais ferait foi en cas de litige.