##ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site cardotaku.com.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site cardotaku.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site cardotaku.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site cardotaku.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :


Numéro d'immatriculation : 大阪府公安委員会 第622180194560号

E-mail : Voir la page de contact

Les Produits présentés sur le site cardotaku.com sont proposés à la vente pour tout les territoires du monde.

En cas de commande vers un pays autre que le Japon, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

##ARTICLE 2 - PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site cardotaku.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Yen.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site cardotaku.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture électronique est établie par le Vendeur et remise au Client par e-mail après la passation de la commande.

##ARTICLE 3 - COMMANDES

II appartient au Client de sélectionner sur le site cardotaku.com les Produits qu’il désire commander.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. II appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site cardotaku.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site jusqu’à l’expédition de celle-ci.

Une fois la commande expédiée, le Client pourra la suivre sur n’importe quel site permettant de suivre un colis en ligne, si toutefois il à opté pour une option de suivi.

Le numéro de suivi sera fourni par e-mail après l’expédition de la commande.

##ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
    • Paiement par carte bancaire
    • Google Pay

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site cardotaku.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

##ARTICLE 5 - LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés partout dans le monde.

Les livraisons interviennent dans un délai de 5 jours un mois, voir plus, à l'adresse indiquée par le Client après l’expédition de sa commande sur le site (hors précommandes et produits hors signalé hors stock).

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de Aucun après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra étre résolue ä la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, ä l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Aucun remboursement ni recours ne sera possible dans le cas d'un paquet expédié sans numéro de suivi.

En revanche si le colis tarder à arriver, il se peut que vous ne soyez pas allé le chercher à la poste ou que vous n'ayez pas fournis une adresse complète (nom sur le colis différent de celui sur la boite aux lettres).
Le colis sera alors retourné au Vendeur dans un délais qui peut dépasser les 6 mois.
Le Vendeur vous contactera aussitôt le colis revenu.

Retour à la charge du client.

Si le Client à choisi l'option de suivi, alors une enquête pourra être ouverte auprès de la poste, et s'en suivre un remboursement après la fin de l'enquête qui peut durer de quelques semaines à 2 mois.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. II dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par Courrier recommandé ou e-mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client.

En outre, l’état des boites ne sera pas pris en compte pour ce type de réclamation.
Ainsi que les figurines « Prize » (Banpresto, Bandai Spirits, Sega Prize, Furyu, Taito…) connues pour leur médiocre qualité et leurs défauts inhérents (bavures de plastique ou de peinture, bras décollés, parties mal moulées…).

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. À ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

##ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

##ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

##ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIES

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les un mois jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
    • non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
    • en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation ä des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
    • Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

##ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site cardotaku.com sont les suivantes :

Commande de Produits :

Lors de la commande de Produits par le Client :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site cardotaku.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou la carte de crédit du Client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées l'usage unique du Vendeur et de ses salariés.

9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur.

9.4 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

9.7 Mise en oeuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site cardotaku.com disposent des droits suivants :
    • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
    e-mail, courrier.
    • Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant via le formulaire de contact du site
    • Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant via le formulaire de contact du site
    • Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant via le formulaire de contact du site
    • Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant via le formulaire de contact du site
    • Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
    • Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. II aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

##ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site cardotaku.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois japonaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

##ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit japonais.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte japonais ferait foi en cas de litige.

##ARTICLE 12 - LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle via le formulaire de contact ou à l'adresse postale du Vendeur indiquée à I'ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l'espèce, le médiateur désigné est :

Tribunal du district de Tōkyõ

1 Chome-1-4 Kasumigaseki, Chiyoda City, Tokyo 100-8920

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.