ANNONCE - Nouvelle réforme de la TVA au premier juillet 2021
Annonce très TRÈS TRÈS importante au sujet de la TVA concernant TOUT les habitants de l’Union Européenne achetant des produits sur des sites internet NON européens. Entrée en vigueur le 1er juillet 2021.

Dirigeant une entreprise, il est de mon devoir de m’intéresser entres autres aux lois et notamment à la fiscalité. Ce que je fais avec le plus grand intérêt car ça m’intéresse et ça permet également d’avoir le temps de voir venir les choses.
Courant 2019 j’apprenais qu’une nouvelle loi concernant la TVA dans l’Union Européenne avait été votée plus tôt en 2017 2018 ; la réforme de la TVA de l’Union Européenne.
Elle devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2021, mais a été reportée de 6 mois dû à la crise sanitaire. Elle entrera donc en vigueur dans toute l’Union Européenne le 1er juillet 2021.
Certains d’entre vous sont déjà au courant, d’autres non. Si vous êtes déjà au courant je vous conseille tout de même de lire la suite, puisque je vais également vous parler de comment ça va se passer sur Cardotaku.com.

Si vous habitez en UE vous serez concerné que vous le vouliez ou non, que vous achetiez sur ma boutique ou sur une autre boutique en ligne étrangère.
Et plus encore si vous achetez des produits en ligne qui sont envoyés du dehors de l’UE, directement chez vous sans passer pas un intermédiaire (vente B2C)  européen.

En tant que vendeur professionnel et entreprise non UE, 2 choix s’offrent à moi.
L’un de faire comme si de rien était, mais il sera désavantageux pour vous ; et un second, qui sera financièrement très coûteux pour moi, mais qui sera le plus  avantageux pour vous par rapport à ce qui vous attend si l’on optait pour la solution une. Et qui sera à long terme le choix le plus pérenne.
C’est ce second choix pour lequel j’ai opté pour vous, résidents de l’UE.
Je ne vais pas entrer dans les détails concernant sa mise en place, mais disons que ça coutera annuellement très très cher et qu’il faut impérativement faire certaines choses en UE pour pouvoir la mettre en place.

Avant de vous donner des exemples concernant la première et la seconde option - pour vous donner un comparatif de ce qui vous attend dans les 2 cas de figures - je vais vous expliquer en quelques lignes en quoi concerne la réforme de la TVA.

Avant le premier juillet 2021, vous êtes exonérés de la TVA pour des importations (achats, cadeaux, peu importe, ça ne change rien), qui ne dépassent pas une valeur marchande de 22 euro. Seul le contenu de la marchandise est pris en compte et non les frais de port, ou type de livraison etc, comme certains semblent le croire.
Normalement quand vous recevez un ou plusieurs produits dont la valeur marchande total du colis dépasse les 22 euro, vous devriez vous acquitter de la TVA en vigueur dans votre pays. En France la TVA est de 20%, en Allemagne 19%, etc.
Il est de notoriété publique que la poste française fait très peu de vérifications à l’heure actuelle (t’inquiète ça va changer). C’est pour cela que lors que vous achetez des produits de plus de 22 euro sur Cardotaku.com, et en choisissant la poste comme mode de livraison, rares ont été les personnes à devoir s’acquitter de la TVA (2, 3 personnes en 4 ans) (et non des frais de douane certains peuvent le penser) (les frais de douane sont sur les marchandises de plus de 150 euro, mais ceci est une autre histoire).
De même que quand j’envoie des produits en Belgique, vous devez vous acquitter de la TVA lorsque vos commandes dépassent les 22 euro. Et oui, France ou Belgique il semblerait que ce soit la même chose sur ce point, sauf qu’en Belgique, le personnel douanier / postal fait son travail avec plus de sérieux, d’où le fait que vous vous tapez systématiquement la TVA lorsque la valeur marchande déclarée sur le colis est supérieure ou égale à 22 euro (les autres pays de l’UE font également bien leur travail de dédouanement).

Pareil pour FedEx, DHL, etc. Ce sont des sociétés qui font correctement leur travail de dédouanement, ce qui implique vous n’y coupez pas sur les colis de plus de 22 euro. Bref.
Je casse votre joie tout de suite ; si la poste française contrôle peu les colis à l’heure actuelle, attendez-vous à ce qu’il y ait de plus en plus de contrôles à l’avenir. Parce que là ils n’y aura plus de doutes, ils n’auront plus besoin de se demander si le contenu du colis fait oui ou non réellement plus ou moins de 22 euro, ils sauront que tout doit être taxés d’office.
Et oui, avec cette nouvelle loi, je pense que ça va devenir un vrai business pour eux que de vous dépouillez encore plus en frais de dossier. Puisqu’il y aura de moins en moins de sites de dropshipping et de produits aliexpress arrivant en UE. Lorsque vous payez la TVA, le livreur récolte la TVA et la reverse pour vous. Vous devez la TVA, à l’État, à l’UE que sais-je, et non aux sociétés de transport qui ne touche pas un rond dessus. Ils vous facturent ce service à leur bon vouloir puisque ça leur coute du temps, du personnel, etc et que prospecteurs des impôts n’est pas leur métier de base.

J’espère que je suis assez clair et que vous arrivez à suivre jusqu’ici.

Ce qui va se passer à partir du 1er juillet 2021 en UE.
L’exonération de la TVA pour les colis contenant une valeur marchande de moins de 22 euro sera supprimée, mais pas dans le bon sens du terme. 22 => 0
C’est à dire qu’au lieu d’avoir une exonération quand la valeur marchande fait moins de 22 euro, ils passent le seuil à 0. Vous n’aurez plus du tout d’exonération et serez redevable de la TVA dès le premier centime. Encore une fois, que ce soit un produit neuf ou d’occasion, acheté, gagné à un concours, déclaré comme un cadeau, ça ne changera strictement rien.

Maintenant que vous avez intégré tout ça, je vais vous parler des 2 choix évoqués plus haut pour que vous compreniez comment ça va se passer dans les faits.

Solution 1. La moins avantageuse pour vous et celle que je ne vais PAS utiliser.
Vous achetez un produit sur une boutique en ligne et vous payer le prix affiché.
Le vendeur prépare et envoie votre commande.
La commande arrive à la douane. Elle est contrôlée et prend un peu de temps, quelques jours voir une semaine pour être dédouanée.
Soit vous devrez payer le combo TVA + frais de dossier pour être livré, soit lors de la livraison, soit beaucoup plus tard. Peut-être qu’ils seront « obligé » de laisser des colis passer à cause de la quantité ingérable, mais ils sauront vous retrouver plus tard et rattraper leur retard.
Conclusion, vous payerez la TVA et ainsi que 20, 30 euro de frais de dossier en plus, tout en ayant été livré moins rapidement que la solution 2 que je vais vous proposer. (Édit : 5, 8 euro annoncé par la poste (actuellement), 17, 18 euro en ce qui concerne FedEx).
Acheter une carte 1 euro, payer la TVA lors de la réception de 20 centimes plus 15, 20, 30 euro de frais de dossier. Ça fait cher la carte.
Acheter une figurine 17 euro, payer la TVA lors de la réception de 3,4 euro plus 8, 17 euro de frais de dossier. Ça fait cher la figurine. Des frais de dossier qui peuvent très bien augmenter à l'avenir aussi.

Avertissement ! Si vous avez précommandé des produits sur des sites situés hors UE qui vous seront envoyés après le 1er juillet 2021 et que vous n’avez pas payé la TVA lors du payement, attendez vous à une belle surprise lors de la réception. Mettez un peu de sous de côté.
Vous comprenez maintenant pourquoi je ne vendais plus de produits en précommande sur Cardotaku.com depuis un moment. J’ai préféré vous préserver de tout ça plutôt que de vouloir faire des ventes et vous laisser assumer les conséquences.
Beaucoup de vendeurs s’en foutent royalement, moi pas. Je ne suis pas parfait, je fais des erreurs comme tout le monde, mais il a certaines choses sur lesquelles je ne transige pas. Si je vois venir une connerie que je peux éviter, je l’évite. Et quand un fournisseur ne peux pas me fournir les stock demandés, je m’en prend plein gueule pour pas un rond. Qui fait que de toutes manière, j’aurais stoppé les ventes en précommandes quand même, mais plus tard.

Solution 2. Celle que je vais vous proposer. La plus avantageuse pour vous.
Vous êtes sur Cardotaku.com, vous mettez tranquillement des produits dans votre panier. Vous passez à l’étape où vous inscrivez vos coordonnées, puis à celle du choix de la méthode d’envoi, et s’affiche la page finale de payement avec oh surprise, le vilain JB, avec la TVA en plus. Vous pensiez acheter un article à 15 euro et voilà qu’on vous dit d’en payer 18, c’est scandaleux ! ^^ Je rigole. (*Spoiler Alert* Mais vous éviterez les frais de dossier lors de la réception et vous gagnerez du temps sur le dédouanement).
Ensuite je prépare votre commande, j’imprime le bon d’envoi, la facture, avec un numéro spécial dessus, qui servira à facilité le dédouanement. Le douanier pourra vérifier électroniquement que la TVA à déjà été perçue en amont, le colis passera plus rapidement le dédouanement et vous sera livré sans mauvaise surprise pécuniaire.
Et voilà c’est aussi simple qu’une lettre à la poste en ce qui vous concerne sur les marchandises de moins de 150 euro.
En ce qui me concerne personnellement, je perdrai d’avantage d’argent, puisque les systèmes de payement ne faisant pas la différence, prennent des frais sur la valeur intégrale de l’argent reçu par le vendeur (moi). C’est à dire que je devrai payer de ma poche cette petite partie perdue en frais de transaction, qui est déjà le cas sur les frais de port lorsque vous passez une commande sur ma boutique. Puis je devrai reverser la TVA à l’UE mensuellement, là aussi payant, avec en plus des frais de virement bancaire que je devrai assumer ainsi que les fluctuations du taux de change entre le yen et l’euro. Puisqu’il s’agira d’une somme à reverser en euro et non en yen. Plus des frais mensuels et annuels. Mais ceci n’est pas de votre ressort. Je vous le dis pour vous donner juste un exemple des frais que je perds au quotidien dans mon travail et que vous compreniez à quel point je me décarcasse pour vous et les frais que ça coute quand on fait les choses légalement.

Admettons que la poste, les douanes contrôlent tout les colis (c’est leur objectif à terme). Ça va leur demander d’énormes ressources en terme de temps et de personnel. Ce qui pourrait j’imagine impacter les délais de dédouanement et revoir les frais de dossier à la hausse dans le cas des commandes dont la TVA serait à payer à la livraison.
Ce n’est qu’une hypothèse personnelle, mais dont je tiens compte.

Malheureusement, celles et ceux qui n’auront pas lu cet article, ou d’autres traitant du même sujet (ou qui n’achètent pas sur Cardotaku.com), pourraient se faire surprendre malgré eux sans avoir été prévenus en amont par leurs vendeurs respectifs. Rappelons malgré tout que nul n’est censé ignorer la loi. Dès lors que vous achetez quelque-chose sur un site étranger, vous êtes légalement l’importateur et c’est vous et vous seul qui êtes tenus de vous acquitter des frais éventuels d’importation de vos marchandises et de vous tenir informer des lois du pays dans lequel vous réceptionnez vos marchandises.

Je n’ai pas parlé des commandes de plus de 150 euro. On verra ça plus tard. Au delà de 150 euro de marchandises, on ne parle plus uniquement de TVA, mais également de frais de douane. Là c’est plus compliqué, car des frais de douane s’ajoutent et sont calculés en fonction de la valeur marchande du colis, des frais de port, de la masse de celui-ci, etc.
Aussi, je peux affirmer avec 100% de certitude que ce je vous écris plus haut ne sera pas mis en place dès le 1er juillet sur Cardotaku.com. Une mise en place plus tardivement sera faite, fin juillet début août, mi août. Les papiers ne sont pas terminés.
Tant qu’on est pas directement dans les faits, on ne sait pas vraiment. Je ne peux pas dire ça va être comme ci ou comme ça tant qu’on y est pas encore et que je n’ai pas de retours concret ou mis la théorie en pratique.
Je vous redirai le moment venu.

Je n’évoquerai pas le sujet d’eBay, Amazon, Aliexpress et toutes les marketplaces qui seront tenues de prélever également la TVA (Amazon le fait déjà il me semble, les autres, je n’en sais rien).
Je vous laisse vous renseigner par vous-même de ce côté là si vous voulez en savoir plus.

J’écrirai une version plus concise de ce texte en anglais et français en allant à l'essentiel, car je sais d’avance que lorsque tout cela sera mis en place, on me contactera pour me demander pourquoi il y a la TVA dans le payement final.

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